1. Informations légales

Raison sociale : Micro-entreprise
Adresse : 10 place de l’Étier – 44320 Frossay
SIRET : 492 206 719 00030 – Code APE : 7420Z
TVA non applicable – Art. 293B du Code Général des Impôts
Date de début d’activité : 1er avril 2013
Représentant légal : David Bouloiseau
Téléphone : 06 26 91 88 68
E-mail : contact@davidbouloiseau.fr
Hébergeur : IONOS by 1&1 (siège social : 7 place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines – Cedex)
Webmaster / Responsable de publication : David Bouloiseau

 

2. Propriété intellectuelle

Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1er Juillet 1992 sur le code de la Propriété Intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de David Bouloiseau. Toute personne utilisant ou reproduisant les textes ou les images de ce site, sans accord préalable de ma part, s’exposent à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur (David Bouloiseau) ainsi que la source, par un lien vers les pages concernées de ce site web.

 

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5. Politique de confidentialité

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6. Droit de rétractation

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7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
www.mcpmediation.org
ou par courrier :
Médiation De La Consommation & Patrimoine – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS